Dans cet article · 7 sections
- 01Le principe : seules les cessions contre de la monnaie sont imposées
- 02Le seuil de 305 €
- 03Le taux : vérifiez celui de votre année
- 04Où déclarer : le formulaire 2086
- 05Vos comptes sur des plateformes étrangères : le 3916-bis
- 06DAC8 : l'administration reçoit désormais les données des plateformes
- 07Tenir ses comptes
Cette page rassemble les règles fiscales françaises applicables aux particuliers qui cèdent des crypto-actifs de façon occasionnelle, telles que publiées par l'administration. Elle ne remplace ni la notice officielle de l'année, ni un conseil fiscal : votre situation (activité habituelle, résidence, montant des opérations) peut relever d'un autre régime. Vérifiez toujours sur impots.gouv.fr avant de déclarer.
Le principe : seules les cessions contre de la monnaie sont imposées
Le régime des particuliers est codifié à l'article 150 VH bis du Code général des impôts. Les échanges entre crypto-actifs ne constituent pas un fait générateur d'imposition : seule est imposée la plus-value globale réalisée lors des cessions contre une monnaie ayant cours légal (l'euro, par exemple), contre un bien ou contre un service. Le calcul se fait à l'échelle de l'ensemble de votre portefeuille, pas ligne par ligne.
Sources : BOFiP : régime des cessions d'actifs numériques des particuliers
Le seuil de 305 €
Les cessions sont exonérées lorsque le total des prix de cession de l'année n'excède pas 305 € pour le foyer fiscal. Le seuil porte sur le montant brut des ventes, pas sur la plus-value. Au-delà, l'ensemble des cessions de l'année est imposable.
Sources : BOFiP : seuil d'exonération de 305 €
Le taux : vérifiez celui de votre année
La plus-value est soumise par défaut à un prélèvement forfaitaire composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Lors de la création du régime, le BOFiP indiquait un taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 %). Le taux des prélèvements sociaux applicable aux cessions de 2026 fait l'objet d'évolutions et de communications divergentes : consultez la notice officielle de l'année sur impots.gouv.fr avant tout calcul. L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu est également prévue.
Sources : BOFiP : taux à la création du régime (2019)
Recevez la checklist sécurité des plateformes
Et une alerte quand une grande plateforme change de statut (agrément MiCA, preuve de réserves, incident de sécurité). Pas de spam, désinscription en un clic.
Nous conservons uniquement votre e-mail pour vous envoyer la checklist et les alertes. Voir notre politique de confidentialité (en anglais).
Où déclarer : le formulaire 2086
Chaque cession imposable de l'année est détaillée sur le formulaire 2086 (déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques), joint à la déclaration de revenus. Le résultat global est reporté sur la déclaration complémentaire 2042 C : case 3AN pour une plus-value, case 3BN pour une moins-value. En déclaration en ligne, le report se fait automatiquement depuis le 2086.
Sources : impots.gouv.fr : formulaire n° 2086 · impots.gouv.fr : déclarer les plus ou moins-values sur actifs numériques
Vos comptes sur des plateformes étrangères : le 3916-bis
Indépendamment de toute vente, les comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année doivent être déclarés chaque année (article 1649 bis C du CGI), en même temps que la déclaration de revenus. Une plateforme dont la société contractante est établie hors de France (Malte, Luxembourg, Irlande…) est en principe concernée. En ligne, la case 8UU ouvre le formulaire 3916-3916 bis. Le défaut de déclaration est sanctionné par une amende.
Sources : impots.gouv.fr : déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger · impots.gouv.fr : formulaire n° 3916
DAC8 : l'administration reçoit désormais les données des plateformes
Depuis le 1er janvier 2026, les plateformes servant des résidents de l'UE collectent votre résidence fiscale et votre numéro fiscal et déclarent vos opérations au titre de la directive DAC8. Les premiers échanges entre États portent sur l'année 2026. Les montants que vous déclarez devront donc concorder avec ces données. Notre guide DAC8 explique ce qui est collecté et comment repérer les faux courriers qui exploitent le sujet.
Tenir ses comptes
Le calcul de la plus-value repose sur le prix total d'acquisition de votre portefeuille, que vous seul pouvez reconstituer, surtout si vous avez utilisé plusieurs plateformes ou un portefeuille matériel. Des logiciels importent les historiques de plateformes et d'adresses et produisent les montants du 2086 (Koinly, Waltio, Coinpanda, entre autres). Ce sont des outils de calcul : ils ne vous dispensent pas de vérifier le résultat, et ne constituent pas un conseil fiscal.
Pour aller plus loin
Reconstituer votre prix d'acquisition
Un logiciel de calcul importe vos historiques de plateformes et d'adresses et prépare les montants du formulaire 2086. C'est un outil, pas un conseil fiscal.
Réponses rapides
Un échange de bitcoin contre de l'ether est-il imposable ?
Non, pour un particulier relevant de l'article 150 VH bis du CGI : les échanges entre crypto-actifs ne sont pas un fait générateur d'imposition. Seules les cessions contre de la monnaie, un bien ou un service le sont.
Dois-je déclarer mon compte Coinbase ou Kraken ?
Les comptes d'actifs numériques ouverts auprès de sociétés établies à l'étranger se déclarent chaque année (formulaire 3916-3916 bis, article 1649 bis C du CGI), même sans vente. Vérifiez l'entité contractante dans vos conditions générales.
Un portefeuille matériel se déclare-t-il sur le 3916-bis ?
Le 3916-bis vise les comptes ouverts auprès d'un prestataire à l'étranger. Un portefeuille dont vous détenez seul les clés n'est pas un compte ouvert auprès d'un tiers ; consultez la notice officielle en cas de doute.